Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de BMove Fleet.

1. Présentation du service

BMove Fleet est une plateforme de gestion de flotte proposée par B Move Sénégal.

Selon l'offre et le type d'activité, elle permet notamment de gérer :

• véhicules ;
• chauffeurs ;
• clients ;
• locations ;
• versements et paiements ;
• dépenses ;
• documents ;
• rapports ;
• communication ;
• géolocalisation.

2. Création d'un compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.

3. Gestion des utilisateurs

Une entreprise peut autoriser plusieurs utilisateurs selon son abonnement.

L'administrateur de la flotte est responsable de la création des accès, de l'attribution des rôles et de leur suppression.

4. Utilisation du service

Il est notamment interdit :

• d'utiliser BMove Fleet à des fins frauduleuses ;
• d'accéder aux données d'une autre flotte sans autorisation ;
• de contourner les mécanismes de sécurité ;
• de perturber volontairement le service ;
• d'utiliser abusivement les API.

5. Données

Chaque client reste responsable des données qu'il saisit dans BMove Fleet et doit disposer des droits nécessaires pour traiter les informations concernant ses chauffeurs, collaborateurs et clients.

6. Disponibilité

B Move Sénégal met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité du service.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou problème affectant un prestataire externe.

7. Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers tels que les services de paiement, messagerie, télécommunications, GPS ou cloud.

8. Abonnements

BMove Fleet propose différentes formules selon notamment le nombre de véhicules, le nombre d'utilisateurs et les fonctionnalités disponibles.

Les caractéristiques et tarifs applicables sont ceux indiqués lors de la souscription ou dans l'espace client.

9. Propriété intellectuelle

BMove Fleet, son interface, son logiciel, sa marque, son logo et ses contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Suspension

B Move Sénégal peut suspendre un compte notamment en cas de fraude, atteinte à la sécurité, violation grave des présentes conditions ou non-paiement.

11. Responsabilité

BMove Fleet est un outil d'aide à la gestion.

L'entreprise utilisatrice reste responsable de ses décisions opérationnelles, véhicules, chauffeurs, locations et obligations réglementaires.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

B Move Sénégal peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au Sénégal, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

15. Contact

B Move Sénégal
Email : contact@bmovefleet.com